Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site L’Oeil de Meg est édité par :
- Nom / Raison sociale : L’Oeil de Meg
- Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entrepreneur individuel
- Email : oeildemeg@gmail.com
- Numéro SIRET : 93519209600011
Le site a pour objet de présenter les prestations de photographie et de vidéographie proposées par L’Oeil de Meg.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logo, identité visuelle) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de photographie et de vidéographie proposées par Œil de Meg, incluant notamment les mariages, baptêmes, événements privés et professionnels.
2. Réservation
La réservation d’une prestation devient effective après :
- signature d’un devis ou contrat,
- versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
5. Annulation
- En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne pourra être remboursé.
- En cas d’annulation par le prestataire pour raison majeure, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.
6. Déroulement de la prestation
L’Oeil de Meg s’engage à fournir une prestation conforme à l’accord établi. Le client s’engage à faciliter le bon déroulement de la prestation (accès aux lieux, autorisations nécessaires, respect des horaires).
7. Livraison
Les photos et/ou vidéos sont livrées dans un délai indicatif précisé dans le devis ou contrat. Les délais peuvent varier selon la nature de la prestation.
8. Style artistique
Le client reconnaît le style artistique propre à L’Oeil de Meg et accepte que les images livrées soient le fruit de cette sensibilité.
9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Oeil de Meg conserve les droits d’auteur sur les images réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou diffusion à des fins professionnelles doit faire l’objet d’un accord écrit.
10. Responsabilité
En cas de problème technique indépendant de la volonté du prestataire (panne matériel, force majeure), la responsabilité de L’Oeil de Meg sera limitée au remboursement des sommes versées.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Important : Ces CGU et CGV constituent un modèle générique et doivent être adaptées et validées selon votre situation légale spécifique.