Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéographie proposées par L’Œil de Meg, à destination des particuliers et des professionnels.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations photographiques et/ou vidéographiques.
2. Réservation
Toute réservation devient effective après :
- validation écrite d’un devis ou contrat,
- versement d’un acompte.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de déplacement et frais annexes éventuels (péage, parking, hébergement) peuvent être facturés en supplément et sont précisés au devis.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
- 20 % à la réservation,
- 60 % le jour de la prestation,
- 20 % à la livraison finale.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis.
5. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Selon le délai entre l’annulation et la date de la prestation :
- annulation lointaine : acompte remboursable ou reportable,
- annulation intermédiaire : acompte reportable,
- annulation tardive : acompte conservé à titre de dédommagement.
Les seuils applicables sont précisés dans le devis ou le contrat.
Annulation par le prestataire
En cas de force majeure ou d’empêchement grave, L’Œil de Meg proposera au choix du client :
- un report,
- ou un remboursement des sommes versées.
6. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à faciliter le bon déroulement de la prestation (accès aux lieux, autorisations, respect des horaires).
Tout retard ou empêchement indépendant du prestataire ne pourra engager sa responsabilité.
7. Livraison
Les contenus sont livrés via :
- galerie privée en ligne,
- fichiers numériques téléchargeables,
- supports physiques selon la prestation.
Les délais de livraison sont indicatifs (en moyenne trois semaines).
8. Galeries privées
- Accès sécurisé par code ou mot de passe
- Durée d’accès : 2 mois
Accès inclus :
- prestation individuelle : 1 accès
- mariage : 2 accès
Accès supplémentaires :
- 1 invité : 5 €
- 5 invités : 20 €
- 10 invités : 35 €
Le partage des accès est sous la responsabilité du client.
9. Conservation des fichiers
- Galeries en ligne : 2 mois
- Fichiers originaux : 6 mois après livraison
Au-delà, leur conservation n’est pas garantie.
10. Style artistique
Le client reconnaît le style artistique propre à L’Œil de Meg et accepte que les images livrées reflètent cette sensibilité.
11. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Œil de Meg conserve l’intégralité des droits d’auteur.
Le client bénéficie :
- d’un droit d’usage privé,
- d’un usage professionnel limité,
- l’usage commercial étant soumis à accord spécifique.
Sauf refus écrit, L’Œil de Meg se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (portfolio, site, réseaux sociaux).
12. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant de la prestation.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages indirects.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.